Les statuts

Réseau d’Entraide et de Relation de Terre Rouge

Votés à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 28 Septembre 2009

Article 1 :

Il est fondé entre les différents adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Réseau d’Entraide et de Relation de Terre Rouge (R.E.R.T.R).

Sa durée est illimitée.

 Article 2 : Elle a pour but :

–  de créer et d’entretenir à Terre Rouge un bon climat relationnel afin que toutes les personnes concernées trouvent dans une dynamique collective les solutions aux problèmes qu’elles rencontrent.

–  d’apporter une aide aux familles tant du point de vue matériel que moral, en revalorisant le rôle des parents.

–  de permettre aux adultes et aux jeunes une meilleure prise en charge de leur vie quotidienne et de leur avenir.

–  de mettre en œuvre et de gérer toutes actions et activités, répondant aux buts de l’association. Dans ce cadre, sont développés deux outils :

– Un Atelier Chantier d’Insertion pour l’insertion socioprofessionnelle

– Un Organisme de Formation pour la formation professionnelle, le développement des savoirs de base et des Compétences Clefs.

 Article 3 :

Le siège social est fixé au 333 avenue Edouard Herriot à Cahors et peut être transféré en d’autres lieux sur décision du Conseil d’ Administration.

 Article 4 :

L’Association est fondée par l’ensemble de ses usagers et de ses salariés. Ils payent une cotisation annuelle.

 Article 5 :

Sont considérés comme membres ceux qui ont acquis la carte de l’Association de l’année en cours : Individuels, Familles et Personnes morales (Association, etc.)

 Article 6 :

Les ressources de l’Association comprennent : les cotisations, les subventions et dons, le produit des prestations fournies par la vente des produits confectionnés en atelier dans le cadre de l’insertion des personnes, les prestations issues de la formation et les ressources crées à titre exceptionnel (quêtes, fêtes, souscriptions, etc.) autorisées par la loi.

 Article 7 :

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant de treize à dix neuf membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale renouvelable chaque année par tiers. Sera élu tout candidat ayant obtenu la majorité simple des suffrages exprimés. Tout membre absent sans motif légitime pendant trois fois consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

L’Assemblée Générale aura le souci de maintenir un juste équilibre des catégories d’âges, de sexes, de sensibilités, parmi les membres du Conseil d’Administration.

 Article 8 :

Seuls les membres de l’Association âgés de 16 ans révolus, sont électeurs et éligibles au Conseil d’Administration. Pour être éligible au bureau, les candidats doivent avoir l’âge légal révolu (actuellement 18 ans).

 Article 9 :

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un(e) Président(e), un(e)  Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e).

 Article 10 :

Le Conseil d’Administration, en cas de besoin cooptera au maximum trois membres pour un exercice. Ceux devront être validés par l’Assemblée Générale qui suivra.

  Article 11 :

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions prises à la majorité des voix sont notées sous forme de compte-rendu inscrit sur le registre des délibérations. Ce registre reste à la disposition des membres de l’Association pour conclusion au siège.

 Article 12 :

L’assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année à une date fixée par le Conseil d’Administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués, individuellement, par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour indiqué sur la convocation. Le Président du Conseil d’Administration assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée, il expose la situation morale de l’association et le Secrétaire présente le rapport d’activité. Les exposés discutés par l’Assemblée Générale sont sanctionnés par le vote de celle-ci.

 Article 13 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Conseil d’Administration ou du cinquième des membres de l’association.

Son fonctionnement est identique à celui de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.

 Article 15 :

En Assemblée Générale, ont droit de voter les membres présents.

 Article 16 :

Entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration représente le pouvoir exécutif de l’Association et agit dans le cadre des orientations retenues en Assemblée Générale.

 

Article 17 :

Entre deux réunions du Conseil d’Administration, le Bureau assure la bonne marche de l’association. Il règle les affaires courantes issues des décisions prises par les instances, Assemblée Générale et Conseil  d’Administration.

 

Article 18 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale. Il est alors destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 19 :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 Fait en autant d’exemplaires que de parties intéressées ;

 

La  Présidente                                                                                                 Le Secrétaire

Michèle CHARRIE                                                                                            Fabian SORIA

 

Voté à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 28 Septembre 2009.